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3. Modification
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JLG se réserve le droit d'apporter à tout
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auquel vous êtes lié. Votre utilisation du Service suite à la publication de
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4. Liens
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7. Politique
de confidentialité
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8. Clauses
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de la volonté de JLG. Par ailleurs, JLG ne déclare pas et ne saurait être tenu
pour responsable de l'exactitude ou la fiabilité des informations présentées
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créer des synergies commerciales et opérationnelles potentielles, ainsi que
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doit être considérée comme étant, incluse dans les enregistrements ou documents
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12. Droit et
juridiction applicables
Le présent Contrat est régi et interprété
selon le droit du Commonwealth de Pennsylvanie, État-Unis, à l'exclusion de ses
lois relatives aux conflits de lois. Vous et JLG consentez expressément à ce
que tout litige découlant de, ou lié à, l'utilisation de ce Service relève de
la compétence exclusive des tribunaux d'état ou fédéraux du Commonwealth de
Pennsylvanie, États-Unis.
13. Divisibilité
et intégration
Sauf mention contraire, le présent Contrat
constitue l'intégralité de l'accord entre vous et JLG et régit votre
utilisation de ce Service, annulant et remplaçant toutes les communications et propositions
antérieures ou contemporaines (que ce soit sous forme orale, écrite ou
électronique) entre vous et JLG. Si une quelconque disposition du présent
Contrat est déclarée non valable ou inapplicable, elle devra être interprétée
conformément au droit applicable de façon à refléter autant que possible
l'intention d'origine des parties, et les autres dispositions resteront
applicables et de plein effet.
14. Non-renonciation
Le manquement de JLG à l'obligation de faire
appliquer une quelconque disposition du présent Contrat ou de répondre à une
violation de votre part ou de la part d'un tiers ne constitue en aucune manière
une renonciation à son droit de faire appliquer ultérieurement les termes et
conditions du présent Contrat ou d'entreprendre une action en réponse à des
violations similaires.
15. Aucun
conseil professionnel
Toute information fournie par un employé ou
agent de JLG, que ce soit par téléphone, courrier électronique, lettre,
télécopie ou autre, ne constitue qu'une indication générale sur l'utilisation
du Service et non un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel. Les
cas particuliers et les lois variant d'un lieu à un autre, il est fortement
recommandé aux utilisateurs de demander conseil aux professionnels qualifiés
des juridictions concernées.
16. Divers
Vous reconnaissez que le présent Contrat et
que l'utilisation de ce Service n'ont pas pour effet de créer un joint-venture,
un partenariat, une relation d'employeur à employé ou de mandat entre vous et
JLG. Aucun élément du présent Contrat ne peut empêcher JLG de se conformer à
des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes ou
exigences d'application de la loi liées à votre utilisation de ce Service ou
aux informations relatives à cette utilisation fournies à JLG ou collectées par
JLG. Une version imprimée du présent Contrat et de toute mention
d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute
procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à, ce Contrat au même
titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres
commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
17. Résiliation
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sans préavis.
Date de la dernière modification : 20 mars 2001
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